Conditions générales de l’Offre numérique

L’Editeur numérique a pour activité la diffusion et la vente de fiches et de livres numériques d’itinéraires de sports de nature.

L’Editeur numérique assure, notamment, la commercialisation des fichiers numériques par l'intermédiaire du site www.outdoor-emotion.com.

L’Editeur numérique se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions générales de l’Offre numérique en publiant une nouvelle version sur le Site. Cependant, les Conditions générales de l’Offre numérique applicables entre les Parties demeurent celles en vigueur à la date de validation de la commande.

Le Client et l’Editeur numérique sont collectivement appelés « les Parties ».

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

- « Commande » : demande de fichier numérique réalisée par le Client auprès de l’Editeur numérique. Le caractère onéreux ou non du Téléchargement envisagé par le Client n’a aucune incidence sur la qualification de « Commande » de l’opération entre les Parties au sens des présentes Conditions générales.

- « Conditions générales de l’Offre numérique l’Offre numérique » : les conditions générales de l’Offre numérique qui font l'objet des présentes ;

- « Editeur numérique » : il assure la conception, l’édition, la diffusion et la vente de contenus numériques dédiés aux sports de nature.

- « Enregistrement » : processus d’ouverture de compte nécessaire et préalable à toute opération de Téléchargement de Fichier numérique sur le Site. Le client renseigne ses nom et prénoms, son e-mail et son mot de passe.

- « Fiche numérique » : fiche d’itinéraire de randonnée contenue dans un fichier numérique

- « Fichier numérique » : fichier informatique dans un format défini (EPUB ou PDF), permettant la représentation d'une œuvre de l'esprit sur un appareil électronique. Lorsque la même œuvre est proposée sous deux formats différents, chacun des Fichiers numériques est distinct et doit, en conséquence, faire l'objet de Commandes et de règlements distincts.

- « Livre numérique » : ouvrage contenu dans un fichier numérique à lire sur un écran

- « Outdoor Ebook Store » : espace du site d’achat de l’Editeur numérique sur lequel figure chacun des Livres numériques proposés en Téléchargement. Chaque Livre numérique est illustré par une couverture avec l’indication des prix et formats des Fichiers numériques disponibles sous cette couverture. En cliquant sur la couverture, l’internaute accède à une description plus complète du Livre numérique.

- « Ouvrage numérique » : cette acception désigne, lorsqu’elle est utilisée dans les présentes Conditions générales de l’Offre numérique, chaque œuvre numérique (Fiche ou Livre numérique) proposée en téléchargement sur le site d’achat de l’Editeur numérique. Chaque Ouvrage numérique peut recouvrir plusieurs Fichiers numériques.

- « Prix » : la valeur unitaire d'un fichier numérique ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises ;

- « Prix Total » : le montant total des prix cumulés des fichiers numériques qui font l'objet de la commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;

- « Service » : services de Téléchargement gratuit et/ou de Vente en ligne de Fichiers numériques proposés par l’Editeur numérique sur le Site ;

- « Site » : site de vente en ligne "www.outdoor-emotion.com utilisé par l’Editeur numérique pour la commercialisation de ses Fichiers numériques ;

- « Téléchargement » : transfert d'un Fichier numérique choisi par le Client depuis le Site sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du Client aux seules fins de lecture par ce Client. Dans le cadre des présentes, le Téléchargement peut être soit gratuit, on parle alors de « Téléchargement gratuit », soit effectué moyennant le paiement par le Client d’un prix, on parle alors de « Vente en ligne ».

- « Territoire » : les pays de l’Union Economique et Monétaire (Zone Euro)

- « Validation de la Commande» : a le sens donné à l'Article 8 ;

- « Vente en ligne» : commercialisation des Fichiers numériques de l’Editeur numérique via le Site ;

Les références aux articles sont des références aux articles des présentes Conditions générales de l’Offre numérique, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions générales de l’Offre numérique ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre du Téléchargement gratuit et de la Vente en ligne des Fichiers numériques proposés par l’Editeur numérique sur le Site au Client.

Les présentes constituent les conditions générales de l’offre de téléchargement gratuit ou à titre onéreux de Fichiers numériques par l’Editeur numérique, dites « Conditions générales de l’Offre numérique ».

Ces Conditions générales de l’Offre numérique sont susceptibles de faire l’objet de modifications par l’Editeur numérique. Cependant, seule les Conditions générales de l’Offre numérique en vigueur au jour de la Validation de la Commande sont applicables entre les Parties.

Toute Commande passée sur le Site de l’Editeur suppose nécessairement l’Enregistrement du Client sur le Site.
Toute Commande ne peut être réalisée sans l’acceptation préalable des présentes Conditions générales de l’Offre numérique, qui peuvent être imprimées, soit en cliquant sur l’icône « Imprimer » du navigateur, soit en sélectionnant « Imprimer » dans le menu « Fichier ».

ARTICLE 3. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de l’Offre numérique sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte et domiciliés sur le Territoire.
Conformément aux articles L. 111-1 à L. 111-3 et L. 214-1 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les prix des Fichiers numériques vendus sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues à l’article L.121-18 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et, notamment, au moyen des présentes Conditions générales de l’Offre numérique.
Les présentes Conditions générales de l’Offre numérique sont applicables à tous les Téléchargements ainsi qu’à toutes les Commandes de Fichiers numériques réalisés par le Client auprès de l’Editeur numérique par le biais du Site.

ARTICLE 4 : CONNAISSANCE DES CONDITIONS GENERALES DE L’OFFRE NUMERIQUE

Le Client peut, sur chaque page du Site, prendre connaissance des Conditions générales de l’Offre numérique. Le Client prend connaissance des présentes Conditions Générales au plus tard avant la Validation de sa Commande.
La Commande ne peut aboutir tant que le Client n’a pas coché la case "J’accepte et je reconnais avoir pris connaissance des Conditions générales de l’Offre numérique" présente sur la page de visualisation du panier avant l’écran de Validation de la Commande.
Il en résulte que la Validation d’une Commande atteste du consentement du Client sans réserve aux présentes Conditions générales de l’Offre numérique.
Le Client déclare, ainsi, avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de l’Offre numérique au plus tard au moment de la Validation de sa Commande sur le Site.
Les conditions particulières propres au Téléchargement de chaque Fichier numérique sont indiquées sur la page présentant chaque Ouvrage numérique : prix unitaire, format de fichier, environnements techniques compatibles, protection et droits d’usage. Ces conditions particulières, tout comme les présentes Conditions générales de l’Offre numérique, seront celles en vigueur sur le Site à la date de Validation de la Commande.
Sauf preuve contraire, les termes de la Commande conservés sur la page « Mon Compte - Mes Achats » sous forme d'enregistrements électroniques constitueront la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Client et l’Editeur numérique.

ARTICLE 5 : UTILISATION DES FICHIERS NUMERIQUES

Le Téléchargement et la lecture de Fichiers numériques au format PDF peuvent, le cas échéant, nécessiter l'installation préalable du logiciel de lecture gratuit Adobe Reader.
Le Téléchargement et la lecture de Fichiers numériques au format EPUB nécessiteront l’utilisation d’un logiciel ad hoc, accessible grâce à l’appareil de lecture électronique ad hoc détenu par le Client.
L’Editeur numérique attire l’attention du Client sur le fait que les Fichiers numériques des Ouvrages numériques téléchargés sur le Site sont, sauf exception, protégés contre la copie par des dispositifs spécifiques.
Les Fichiers numériques proposés par l’Editeur numérique sont protégés par la législation sur les droits d’auteur. Dès lors, tous les Fichiers numériques téléchargeables sur le Site sont uniquement destinés à un usage privé. Aussi, toute reproduction, représentation ou usage publics collectifs des Fichiers numériques téléchargés, partiellement ou dans leur intégralité, sont prohibés et exposeront leur auteur à des poursuites en contrefaçon sur le fondement de l’article L.121-4 du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6. ENTRE EN VIGUEUR ET DUREE

Le présent Contrat entre en vigueur à la date de l’Enregistrement du Client sur le Site.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Fichiers numériques, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par l’Editeur numérique.
La fin du Contrat laisse perdurer la validité des dispositions des articles 5 et 13 relatives à la protection des Fichiers numériques par le Droit d’auteur.

ARTICLE 7. MODIFICATION DE L’OFFRE

L’Editeur numérique est toujours en droit d’apporter à son offre numérique toutes modifications qu’il jugerait utiles et ne saurait être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter, pour le Client, de ces modifications. Ainsi, l’Editeur numérique peut, notamment, sans préavis ni indemnité, cesser définitivement une offre de téléchargement d’un Ouvrage numérique, sans pouvoir être tenu pour responsable de quelque dommage pouvant résulter de cette suppression.

ARTICLE 8. MODALITES DE COMMANDE

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
1. Le Client composera l'adresse du Site ;

2. Le Client suivra les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l’Enregistrement du Client, matérialisé par l’ouverture d’un compte Client ; le Client devra, notamment fournir des informations relatives à sa civilité, son nom, son prénom, sa date de naissance et son adresse électronique.
Le Client s’engage à fournir des informations vraies et sincères.
Le Client pourra, à tout moment, modifier ses informations personnelles, son identifiant et son mot de passe, en accédant à la rubrique « Mes paramètres » relative aux informations personnelles de son compte utilisateur.
Le Client est seul responsable de l’utilisation de ses identifiants et mot de passe, qu’il s’engage à conserver secrets. En cas de perte ou d’utilisation non autorisée de son compte, il appartient au Client de prévenir l’Editeur numérique sans délai, en utilisant l’onglet « Contactez-nous » présent sur toutes les pages du Site.
Dans le cas d’une perte éventuelle du mot de passe, en ouvrant la session et au moment de la saisie du nom d’utilisateur et du mot de passe, le Client peut cliquer sur un lien qui permettra de solliciter l’octroi, par l’Editeur numérique, d’un nouveau mot de passe qui sera adressé au Client à l’adresse indiquée dans ses informations personnelles.

3. Dès lors, Le Client prendra connaissance des présentes Conditions générales de l’Offre numérique en cliquant sur le lien « Conditions générales de l’Offre numérique ». Le Client cochera ensuite la case « J’accepte les Conditions générales de l’Offre numérique ».

4. Il appartiendra ensuite au Client de remplir le formulaire de commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Fichiers numériques choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Fichiers numériques depuis le début ;

5. Le Client vérifiera les éléments de la Commande et le cas échéant, identifiera et corrigera les erreurs ; il est toujours possible d’abandonner la Commande jusqu'à la Validation.

6. Le Client pourra reprendre connaissance des présentes Conditions Générales de l’Offre numérique et cochera ensuite la case « J’accepte les Conditions générales de l’Offre numérique ».

7. Le Client validera la Commande ;

8. Il suivra les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Total.

Le Client sera redirigé vers la page « Mon Compte – Mes Achats ».
Parallèlement, le Client recevra par voie électronique et sans délai une confirmation de Commande sur laquelle figureront le numéro de Commande, le prix payé, et un lien vers la page « Mon Compte – Mes Achats » permettant le Téléchargement des Fichiers numériques commandés.
Sera également jointe à ce courriel une facture au format PDF
Il est recommandé d’imprimer la page de confirmation de commande, afin de conserver les éléments composant la Commande, ainsi que le numéro de Commande. Ce dernier doit être impérativement rappelé pour toute réclamation.
L'accès aux Fichiers numériques achetés est ouvert uniquement à titre personnel sur la page « Mon Compte – Mes Achats » et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Ouvrages numériques commandés, à partir de l'enregistrement de la commande pour prendre fin dès le premier Téléchargement effectué.
À compter de la réception des liens de téléchargement ou de lecture en ligne des Fichiers numériques commandés, il n’est plus possible d'annuler la commande et le Prix Total de l’achat sera automatiquement débité.
Dès l'envoi des liens de téléchargement et compte tenu de la spécificité de l’objet de la vente (Fichiers numériques), les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucune rétractation, aucun échange ni remboursement.
En vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation de sept jours prévu à l’article L.121-20 du même code ne peut trouver application en matière de vente en ligne de Fichiers numériques.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, l’Editeur numérique se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 9. PRIX

Les prix des Fichiers numériques vendus sur le Site sont indiqués respectivement par Fichier numérique ; ils s'entendent toutes taxes comprises.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.

ARTICLE 10. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement du Prix Total par le Client s'effectue uniquement par carte bancaire. Les cartes bancaires acceptées sont celles des réseaux cartes bancaires VISA et MASTERCARD délivrées et payable en France et zone EURO.
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’Editeur numérique à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
L’Editeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site, notamment par le biais du dispositif 3DSECUR.

ARTICLE 11. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la page « Mon Compte – Mes Achats » constituent la preuve de l'ensemble des Commandes passées.

ARTICLE 12. ABSENCE DE DELAI DE RETRACTATION

En raison de l’instantanéité de la prestation offerte par l’Editeur numérique (Téléchargement) et de la nature de l’objet de la vente réalisée (Fichiers numériques), et en vertu de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, le délai de rétractation de sept jours prévu à l’article L.121-20 du même code ne peut trouver application pour les Services proposés par l’Editeur numérique dans le cadre des présentes Conditions Générales de l’Offre numérique.

ARTICLE 13. PROTECTION DES DROITS D'AUTEUR

Les Fichiers numériques commandés, leur contenu, ainsi que tous les éléments reproduits sur le Site de Téléchargement d’Ouvrage numériques au titre de ce service (notamment cartes, plans, itinéraires de randonnée, textes, commentaires, illustrations et documents iconographiques) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle en France et par les législations étrangères régissant les droits d'auteur et droits voisins, le droit des marques, le droit des dessins et modèles, le droit des brevets.

À ce titre, les œuvres de l'esprit qui sont ainsi présentées et proposées pour le Téléchargement et la lecture sont uniquement destinées à un usage strictement personnel, privé et gratuit. Toute reproduction, adaptation ou représentation sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et notamment la revente, l'échange, le louage ou le transfert à un tiers, sont rigoureusement interdits.

Les mesures techniques de protection mises en place pour la protection des ouvrages numériques sont régies par la Loi n° 2006-961 du 1er août 2006 relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information. Toute tentative de contournement de ces mesures est passible des sanctions prévues par cette même loi.

En tout état de cause, toute utilisation contraire aux stipulations des présentes Conditions générales de l’Offre numérique serait constitutif d’un acte de contrefaçon, qui expose le Client à des poursuites judiciaires, civiles ou pénales dans le cadre des dispositifs législatifs et réglementaires en vigueur.

ARTICLE 14. RECLAMATIONS

Le Client doit adresser ses éventuelles réclamations auprès de Outdoor e-motion - Cap Oméga - Rond Point B. Franklin 34960 Montpellier cedex 2, par voie postale en courrier recommandé avec avis de réception, en rappelant le numéro de Commande et la date de la Commande ou par voie électronique en cliquant sur l’onglet « Contactez-nous » présent sur toutes les pages du Site.